Les créations graphiques de Alain Riff sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois
ultérieures sur la propriété littéraire et artistique, et la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.
Créations et droits : Toute création réalisée est la stricte propriété de l’auteur Alain Riff et ne peut être exploitée sans son autorisation.
Ces créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective
de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires.
Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés est interdite.
Utilisation de l’oeuvre : L’oeuvre originale créée ne signifie pas qu’elle est librement utilisable.
Le client n’en est pas propriétaire mais en achète les droits d’utilisation pour un usage défini et limité
par contrat (note d’honoraires). Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus
les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession
de droits s’y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage
(qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. »
Modification et Signature : En aucun cas, les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être faites
sans le consentement écrit de l’auteur. La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.
Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale,
quelle que soit la forme de l’utilisation.
Les mentions de l’auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou
de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.
Idée : Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Bon de commande : La remise d’un bon de commande
ou d’une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire. Suppléments : Seront facturés en supplément :
les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur),
la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques,
le suivi technique, les frais de déplacement, de téléphone etc…
Honoraires : Le paiement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles.
Le règlement s’effectue à réception de la note d’honoraires ou de la cession de droit et, au plus tard, à l’échéance du mois en cours.
L’auteur peut exiger un premier acompte à la commande et un second lors de l’acceptation du projet,
le solde devant être payé à la livraison. Les droits d’exploitation ne sont acquis qu’à complet règlement des factures.
Propriété : Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l’auteur, sous
le nom de Alain Riff et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100%
de la valeur indiquée au poste « recherche(s) et premier(s) projet(s) du devis
Justificatifs : Le client remet à l’auteur un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées.
A titre gracieux des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires minimums de chaque parution
des documents publiés doivent parvenir à l’auteur dans le mois de la publication, il en est de même pour
les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité
des utilisations, mentions et contexte prévus.
Clause pour les fichiers numériques : Une oeuvre originale créée en utilisant l’outil informatique
ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu’elle est librement utilisable.
Le client n’est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d’utilisation,
pour un usage défini et limité par contrat. Pour toute livraison de fichier numérique, celui-ci sera accompagné d’une note de cession de droits
d’auteur définissant précisément les conditions d’utilisation de ces fichiers ainsi que le rappel suivant :
« Le contenu de ce support numérique est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle.
Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis
sur la note d’honoraires ou de cession de droits s’y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue
ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. »